Les Textes et Arrêtés
Le gibier d'eau
- Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau pour 2008
- Arrêté du 24 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l’usage des
appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour
la destruction des animaux nuisibles
- Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
- Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture
de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Le piégeage
En complément
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques