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lundi 25 septembre 2017

Législation nationale

LE GIBIER D'EAU

 

LE PIEGEAGE

Depuis la réforme nationale de la procédure de classement des espèces nuisibles en 2012, on distingue 3 catégories d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles :

  1. La première catégorie comprend les espèces envahissantes qui sont classée nuisibles par arrêté ministériel annuel sur l'ensemble du territoire métropolitain : Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain
    Ces espèces sont : Chien viverin, Vison d'Amérique, Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada.
  2. La seconde catégorie comprend 10 espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté ministériel triennal, sur proposition du préfet du département après avis d'une commission spécialisée.
    Cet arrêté fixe pour chaque département la liste des espèces animales classée nuisibles, les périodes et les modalités de destruction : Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles
    Les espèces concernées sont : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeaux freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.
  3. La troisième catégorie comprend trois espèces pouvant être classées nuisibles au plan départemental, voire local, par arrêté préfectoral annuel. Les espèces concernées sont le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier. Arrêté ministériel du 03 avril 2012 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du Préfet.

 

 

LA CHASSE A L'ARC

 

LA VENERIE

 

EN COMPLEMENT