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Législation nationale
Les Textes et Arrêtés
Le gibier d'eau
- Ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau (juillet 2011)
- Arrêté 24 mars 2006 consolidé avec arrêté 20 juillet 2011
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
- Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
- Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
- Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
- Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles
Le piégeage
Les Nuisibles
- Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
- Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
La Chasse à l'ARC
En complément
- Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national
- Arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (version mise à jour le 19 juin 2010)
Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire
"Les Basses Brosses" - BP50055 - BOUCHEMAINE
49072 BEAUCOUZE Cedex
Tél : 02 41 73 89 12 - Fax : 02 41 72 15 09
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