FDC44 - Textes et Imprimés

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique a été approuvé par le Préfet le 20 Février 2008. Après présentation lors des réunions de secteurs, il sera présenté à l’Assemblée Générale ; chaque adhérent recevra les 25 enjeux et les aspects règlementaires applicables dès l’ouverture.
Il sera bientôt consultable, en intégralité, sur ce site.

Version provisoire du Schéma Départementale :
Partie 1 - Hommes et territoires, Partie 2 - Etat des lieux des espèces et Partie 3 - Le projet cynégétique

LES ARRETES

• Arrêté d'ouverture et de clotûre du gibier sédentaire 2011-2012
• Annexe 1 : Exception à l'interdiction de tirer dans la traque
• Annexe 2 : Recherche de grand gibier blessé en action de chasse par un conducteur de chien de sang
• Annexe 3 : Demande d'autorisation de capture et lacher de lapin de garenne dans un but de repeuplement
• Annexe 4 : Demande d'autorisation individuelle de chasse a tir du sanglier par tir à l'affut en période d'ouverture anticipée
• Annexe 5 : Tableau récapitulatif des modes et périodes de chasse du sanglier
• Liste des espèces d'animaux classés nuisibles
• Demande d'autorisation de régulation à tir des corvidés

• Modèle de bail de chasse collectif
• Déclaration de piégeage
• Relevé annuel de piégeage
• Les communes limitrophes
• Intégration des jeunes chasseurs sans territoire
• Déclaration d'agrainage gibier d'eau
• Déclaration appelants
• Registre des appelants
• Déclaration de dommages dus à la prédation
• Déclaration de dégâts causés par le grand gibier
• Dossier de demande d'agrément d'un garde (chasse) Particulier
• Liste des droits de vote