FDC85 - Textes et Imprimés

Schéma Départementale de gestion cynégétique : SDGC85.pdf

LES ARRETES (mise à jour le 06/09/2011)

ARRETE FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE/CLOTURE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA CAMPAGNE 2011/2012

ARRETE FIXANT LA LISTE DES ESPECES CLASSEES NUISIBLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2010 AU 30 JUIN 2011

ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE DESTRUCTION A TIR DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES DURANT LA PERIODE ALLANT DU 01 JUILLET 2010 AU 30 JUIN 2011

ARRETE INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION ET LE COLPORTAGE DU GIBIER

AGRAINAGE ET CHASSE À L'AGRAINÉE DU GIBIER D'EAU

ARRETE 07/DDAF/366 FIXANT LES CONDITIONS DE L'EXPLOITATION DU DROIT DE CHASSE AU GIBIER D'EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

ARRETE 07/DDAF/367 INSTITUANT DES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

ARRETE PORTANT INTERDICTION DU TIR D'ARMES A FEU

• Déclaration de dommages dus aux prédateurs
• Déclaration préalable de destruction à tir du ragondin et du rat musqué 2011-2012
• Déclaration des opération de piégeages
• DEMANDE D'AUTORISATION de CAPTURE, TRANSPORT et LÂCHER de LAPINS DE GARENNE dans un but de REPEUPLEMENT

Vous trouverez ci-joint le formulaire permettant de demander
l'autorisation préfectorale de procéder à la destruction à tir des nuisibles, en particulier des corvidés

Si vous avez l'habitude d'organiser ce type de régulation et si vous avez l'intention de présenter une demande pour 2010 (et les années à venir), nous attirons votre attention sur les nouvelles dispositions imposées par l'Administration :

1. Les demandes doivent parvenir à la Fédération des Chasseurs pour le 1er avril de chaque année, la Fédération ayant l'obligation de les classer par commune et d'établir par commune le bilan de la destruction de l'année passée, avant de les présenter au Directeur Départemental de l'Equipement et de l'Agriculture.

2. Ce bilan est à fournir impérativement, espèce par espèce, sauf, bien évidemment si l'année précédente vous n'avez pas organisé de battue. Dans ce cas, vous noterez « PAS DE BATTUE » dans la colonne correspondante de l'imprimé.

3. Les demandes doivent être motivées.

4. Le nombre de tireurs est limité à 15 (titulaires d'un permis validé pour le temps et le lieu considéré) pour une même battue sur un même territoire, la liste en sera établie et déposée en Mairie avant chaque battue. Si vous organisez plusieurs journées de destruction, vous pouvez par contre très bien mobiliser 15 tireurs pour la première et 15 tireurs différents pour la seconde. Vous inscrivez l'ensemble des tireurs sur la liste figurant au verso du formulaire.

Sans remettre en question l'intérêt de ces battues pour la régulation de ces espèces susceptibles de provoquer des dommages aux semis, cultures et récoltes, mais également à la faune sauvage et domestique, l'Administration veut cependant veiller à ce que les demandes soient en adéquation avec le territoire et les objectifs.

Sauf situations exceptionnelles pouvant justifier une période de destruction plus longue, il est traditionnellement admis de contenir les interventions entre le dernier dimanche d'avril et le second dimanche de mai.

Vous remerciant de prendre ces consignes en considération.