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lundi 25 septembre 2017

Inscription permis de chasser

recrutementDEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CHASSER

Télécharger le formulaire Cerfa 13945*04 (demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser)

Télécharger le formulaire Cerfa 13943*01 (demande de délivrance du permis de chasser)

Le candidat doit prendre contact avec la Fédération Départementale des Chasseurs, qui va lui proposer des dates de formations théorique et pratique qu'il devra obligatoirement suivre préalablement aux épreuves de l'examen.

LES ÉTRANGERS RÉSIDENTS EN FRANCE

Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d'une personne physique, il convient de se référer notamment à la notion de domicile fiscal. Selon l'article 4 B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu'elle se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • elle a son foyer en France
  • elle a son lieu de séjour principal en France
  • elle exerce son activité professionnelle en France
  • elle a le centre de ses intérêts économiques en France

Un seul de ces critères suffit pour qu'une personne soit considérée comme étant résidente fiscale en France.

A partir du moment où vous êtes résident français, vous devez obtenir un permis de chasser français qui vous sera délivré à l'issue d'un examen national.

DÉCLARATION DE PERTE ET DEMANDE DE DUPLICATA D'UN PERMIS DE CHASSER PERDU, DÉTRUIT OU DÉTÉRIORÉ

Télécharger le formulaire Cerfa 13944*03

DEMANDE D'INSCRIPTION A UNE FORMATION POUR LA PRATIQUE DE LA CHASSE A L'ARC

Télécharger le formulaire Cerfa 10804*03

La formation doit conduire à l'acquisition des connaissances pratiques permettant au chasseur à l'arc de manipuler et d'utiliser un arc de chasse dans les conditions de sécurité optimales.

A l'issue de la formation obligatoire pour la pratique de la chasse à l'arc, il vous sera délivré une " Attestation de participation à une cession de formation à la chasse à l'arc " qui vous permettra de pratiquer la chasse à l'arc.