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vendredi 17 novembre 2017

A votre disposition ...

  • Validation Loire-Atlantique
  • Validation Maine-et-Loire
  • Validation en MAYENNE
  • Validation Sarthe
  • Validation Vendée
Vous pouvez valider votre permis de chasser par :
  • Courrier : il vous suffit de compléter le bon de commande 2015-2016 .
  • Internet : sur le site sécurisé www.chasseursdanjou.com : règlement uniquement par carte bancaire.
  • Directement en Fédération : Le guichet de validation sera ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Vous pouvez valider votre permis de chasser par :
  

En cas de difficulté, une permanence téléphonique est à votre disposition.
Contactez le service "Validation Permis de Chasser" au : 02 43 67 95 63 de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi matin au vendredi.
Il n’est pas nécessaire de vous déplacer.

Vous pouvez valider votre permis de chasser par :

Pour un traitement rapide de votre dossier, nous vous remercions de nous renvoyer le plus tôt possible les documents et de ne pas vous déplacer au siège de la Fédération. En cas de difficulté contactez le « service validation du permis de chasser » au numéro spécialement affecté à cette mission : 02 43 82 84 34 de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi.

Vous pouvez valider votre permis de chasser par :

En cas de difficulté: Assistance téléphonique au 02 51 31 06 14

Validations du Permis de chasser

LA VALIDATION ANNUELLE

Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est pas muni du titre permanent de son permis de chasser, de sa validation pour l'année cynégétique en cours et de son attestation d'Assurance "Responsabilité civile Chasse". Si vous êtes chasseur à l'arc, n'oubliez pas de vous munir de votre "Attestation de participation à une cession de formation à la chasse à l'arc".
La validation du permis de chasser est obligatoire chaque année cynégétique.
Elle permet la pratique de la chasse sur un territoire donné pendant une période donnée (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante).

Validation de courte durée (9 jours ou 3 jours)

Le permis de chasser peut être validé pour une durée de 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.
Le permis de chasser peut être validé pour une durée de 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.
Ces deux modalités de validation ne sont pas cumulables. Pour obtenir une validation temporaire, l'intéressé doit payer la redevance cynégétique temporaire et une cotisation fédérale temporaire.

Indexation sur le coût de la vie

A partir de 2008, les montants de la redevance cynégétique sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac et sont publiés chaque année par arrêté (article 114 de la loi de la loi de finances pour 2007 ).

Cas des non-résidents français ou étrangers :

L'article L 423-21 du Code de l'environnement dispose que : " L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France. "

Selon cet article, les non-résidents, français ou étrangers, effectuent leurs validations dans les mêmes conditions que celles applicables aux chasseurs français, sans avoir à passer l'examen pour la délivrance du permis de chasser français. Ils doivent cependant avoir souscrit une "Assurance Chasse" dans les mêmes conditions que pour les Chasseurs français.